Statuts de l’Association Parkinson asbl

L’association est dénommée « Association Parkinson (en abrégé APk) ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Son siège est fixé en Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être déplacé sur décision de l’Organe d’administration.

L’association a pour buts de :
• Informer les personnes atteintes de la maladie de Parkinson en communauté française et germanophone de Belgique sur la maladie en général et sur les progrès de la thérapeutique
médicale et les nouveaux traitements visant à préserver leur autonomie et leur mobilité,
• Promouvoir/ exercer un plaidoyer en vue d’une meilleure prise en charge de la maladie de Parkinson
• Créer des antennes locales de communication et d’entraide pour maintenir, entre autres, le bien-être des malades et de leurs proches et favoriser leur intégration sociale et culturelle,
• Etre attentif aux problèmes administratifs rencontrés par les patients du fait de leur maladie et les conseiller en la matière,
• Développer dans le public une meilleure connaissance de la maladie et provoquer l’intérêt pour la recherche médicale en la matière,
• Publier un périodique d’information,
• Créer un fichier bibliographique en la matière,
• Mobiliser les moyens financiers permettant à l’association de réaliser ses buts,
• Participer à ou susciter des manifestations en faveur de la recherche afférente à la maladie,
• Collaborer avec d’autres associations ayant un lien, direct ou indirect, avec les malades parkinsoniens,
• Dans la mesure des possibilités, attribuer des prix afin de favoriser et de récompenser la recherche sur la maladie de Parkinson et/ou le développement de moyens permettant
d’améliorer la qualité de vie des malades parkinsoniens.

L’association peut par ailleurs accomplir toute opération mobilière ou immobilière, gratuite ou onéreuse, développer toute activité, qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts désintéressés précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives dont le produit sera de tout temps affecté à la réalisation desdits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts par voie de cession, d’apport, de participation, d’intervention financière ou par tous autres moyens, dans toutes entreprises associatives et autres,
s’intéresser à toute activité similaire, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant les buts ou objets similaires ou connexes aux siens.

L’association est composée de membres, personnes physiques ou morales, adhérents ou effectifs.

Les membres adhérents bénéficient des différents services offerts par l’association dans le cadre de
son objet social. La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et
se perd si la cotisation n’est pas renouvelée. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Seuls les membres effectifs, au nombre de deux au minimum, jouissent en outre des autres droits leur
réservés par la loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif s’acquiert par le paiement de la
cotisation annuelle. Le nombre de membres effectifs est illimité.

Toute personne souhaitant participer activement au développement et aux activités de l’association peut être admise en qualité de membre effectif.
Sa candidature motivée sera adressée à l’Organe d’administration par l’intermédiaire de deux membres effectifs au moins.
C’est l’Organe d’administration qui décide souverainement de l’admission du candidat à la majorité absolue. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’Organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le membre dont l’exclusion est proposée est averti
par l’Organe d’administration par pli recommandé. Il est invité à participer à l’assemblée générale pour y être entendu, éventuellement assisté par une personne de son choix. Le membre dont l’exclusion est proposée ne participe pas au vote.
L’Organe d’administration notifie la décision d’exclusion dans la quinzaine par pli recommandé.

L’Organe d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à ses objectifs.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation annuelle au plus tard sept (7) jours après l’envoi de la convocation à l’assemblée générale. L’Organe d’administration, après avoir constaté la défaillance malgré l’envoi de deux rappels par pli postal ordinaire (ou par mail) peut
déclarer le membre démissionnaire.
L’Organe d’administration doit informer de sa décision l’assemblée générale qui suit.

Le montant de la cotisation annuelle, tant pour les membres effectifs qu’adhérents, est fixé par l’assemblée générale sur proposition de l’Organe d’administration et ne peut dépasser cinquante (50) euros. Cette cotisation est exigible en janvier. Les modalités de rappel sont fixées par le règlement
d’ordre intérieur.

L’Organe d’administration tient au siège social un registre des membres effectifs et séparément des membres adhérents.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’Organe
d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
La demande de consultation doit être adressée préalablement par écrit à l’Organe d’administration ou à son président. Les parties conviennent d’une date de consultation dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande

L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le (la) président(e) de l’Organe d’administration, ou, en son absence, par le (la) vice-président(e), ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs/trices présent.e.s.

Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs/trices et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité (d’une autre entreprise) ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire, annuellement dans le courant du premier semestre.
Une assemblée (extra)ordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l’Organe d’administration, ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.

L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par écrit adressé à tous les membres au moins quinze (15) jours calendrier avant le jour de la réunion. La convocation est signée par le (la) président(e) ou, à défaut, par le (la) vice-président(e).
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit y figurer.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur de leur procuration écrite.
Chaque membre effectif ne peut se voir conférer plus d’une procuration.

L’assemblée générale délibère valablement sur les sujets à l’ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident
autrement.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut faire l’objet de délibération à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux
tiers d’entre eux acceptent d’inscrire le point à l’ordre du jour.
D’autre part, en cas d’urgence admise par la majorité absolue des membres présents ou représentés, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour ordinaire exposés y compris par courriel.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (la moitié des votes plus un, sans tenir compte des abstentions, votes blancs ou nuls), sauf dans les cas où la loi ou
les statuts en disposent autrement.

Lorsqu’il s’agit d’une modification des statuts, celle-ci doit être approuvée par les deux-tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si cette modification concerne un ou des buts désintéressés en vue desquels l’association est constituée, l’approbation des quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées est exigée.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations relatives aux
modifications statutaires et majorités spéciales.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association et sont consultables par les membres effectifs sur base de l’article 7.

L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus. Les administrateurs/trices sont choisis parmi les membres effectifs.
La durée du mandat est de trois ans et son terme n’échoit qu’à la date de l’assemblée générale de la troisième année. Les administrateurs/trices sortant.e.s sont rééligibles.
L’association veillera à solliciter des candidats parkinsoniens ou proches de parkinsoniens au poste d’administrateur/trice.

Tout.e postulant.e à la fonction d’administeur.trice doit effectuer un stage et doit transmettre une lettre de motivations au président de l’organe d’administration, qui la soumettra à l’organe d’administration,
lequel statue souverainement sur la candidature.
Les administeurs.trices stagiaires sont convoqué.e.s aux réunions de l’organe d’administration.
Ils.Elles n’ont pas le droit de vote, mais sont expressément consulté.e.s pour donner leur avis.
L’Organe d’administration peut leur déléguer la réalisation de missions, auquel cas mandat écrit signé du (de la) président(e) leur est transmis pour confirmation aux tiers.
Sauf désistement ou vote contraire à l’assemblée générale suivante, le statut d’administrateur.trice à part entière du (de la) candidat(e) est ratifié par l’assemblée générale au terme de l’expérimentation.

L’administrateur/trice coopté par l’organe d’administration pour occuper un mandat vacant achève le mandat en cours.

L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un (une) président(e), un(e) vice-président(e), un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs/trices présent.e.s. L’Organe d’administration a le droit d’inviter des experts dans des domaines de compétences diverses. Ces experts participent aux réunions de l’Organe d’administration mais n’auront aucun droit de vote.

L’Organe d’administration a le pouvoir d’octroyer le titre de « Membre d’Honneur » pour une conduite particulièrement méritante ou un service important rendu à l’association.

L’Organe d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
L’Organe d’administration est convoqué par le (la) président(e) ou, en cas d’empêchement, par le (la) vice-président(e). Sauf urgence ou circonstance particulière, la convocation est envoyée par écrit au
moins huit jours avant la date de la réunion.

L’Organe d’administration délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, en séance un point peut être ajouté à l’ordre du jour si les deux tiers des administrateurs/trices présent.e.s et représenté.e.s marquent leur accord.
L’Organe d’administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs/trices présent.e.s et représenté.e.s ; la voix du (de la) président(e) ou de son remplaçant est prépondérante en cas de
partage.
Tout administrateur/trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur/trice, chaque
administrateur/trice ne pouvant être porteur/euse de plus d’une procuration envoyée par écrit.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions
de l’Organe d’administration peuvent être prises sans réunion, moyennant l’accord écrit unanime des
administrateurs/trices donné par écrit.

Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et conservés au siège de l’association.

L’Organe d’administration a tous les pouvoirs d’administration, de gestion et de représentation de l’association. Tous les pouvoirs, hormis ceux confiés par la loi à l’assemblée générale, sont de la compétence de l’Organe d’administration.

L’Organe d’administration désigne les personnes proposées au poste d’administrateur /trice de l’Association Parkinson APk.

L’Organe d’administration nomme, destitue tous les agents employés, ouvriers et membres du personnel de l’association.

L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes physiques. Si elles sont plusieurs, l’Organe
d’administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration de l’Organe d’administration. Le mandat prend fin par la démission, la décision de l’Organe d’administration ou le décès.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière les opérations et les décisions qui doivent être effectuées et prises au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association, en personne
prudente et responsable.
Sont également rangés dans cette catégorie, et à titre exceptionnel, les décisions et actes qui nécessitent une prompte solution dans des délais tels que l’Organe d’administration ne peut être réuni après l’en avoir informé.

L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne. Les mandats précisent l’identité des mandataires, l’objet du mandat, les modalités d’exercice, soit en collège, individuellement ou conjointement, la durée du mandat et les pouvoirs de représentation associés. La démission ou la révocation du mandat mettent fin à tout pouvoir délégué par l’Organe d’administration.

L’Organe d’administration peut instaurer un comité de gestion financière composé de trois personnes au moins. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par le règlement d’ordre intérieur.
Ledit comité donne son avis motivé sur les dispenses globales et exceptionnelles, ou susceptibles d’avoir un impact significatif sur les finances de l’ASBL. Ses avis sont communiqués aux membres de l’Organe d’administration. Le comité supervise également les autres dépenses.

Sans préjudice de la représentation associée à la gestion journalière et à la délégation de pouvoirs spéciaux, l’association est valablement représentée de manière générale, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par le (la) président(e) de l’Organe d’administration, ou à défaut par le (la) vice-président(e) ou à défaut par deux administrateurs agissant conjointement. Les personnes représentant l’association en application de cet article ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration de l’Organe d’administration.
Dans l’exercice de leur pouvoir de représentation, les titulaires agiront toujours dans le respect des décisions prises par l’Organe d’administration.

Les administrateurs/trices exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Si un point à l’ordre du jour de l’Organe d’administration concerne les intérêts de l’un.e des administrateurs/trices, qu’ils soient d’ordre matériel, moral ou affectif, celui-ci/celle-ci devra le signaler et se retirer pendant les délibérations sur ce point et n’exercera pas son droit de vote.

L’Organe d’administration établit le règlement d’ordre intérieur exécutant les présents statuts, ou ses modifications, et en informe l’assemblée générale suivante, et en publie la référence de toute modification au Moniteur belge.

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.

La dissolution de l’association ne pourra se faire que selon les modalités de la loi. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, et décidera de la répartition des actifs à une ou des associations similaires.

L’association est soutenue par un conseil scientifique et un conseil humaniste constitués chacun au minimum de trois (3) personnes.
Les conseils ont pour objectif d’aider l’association dans ses activités au sens le plus large.
Les candidat.e.s à chacun des conseils doivent adresser une lettre de motivations au président de l’organe d’administration, qui la soumettra à l’organe d’administration, lequel statue souverainement sur la candidature.